CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

Mentions légales et Préambule

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Article 1. Définitions

Article 2. Objet

Article 3. Conditions d’application et acceptation des présentes CG

- 3.1 Conditions d’application

- 3.2 Moment de l’acceptation et durée

- 3.3 Indivisibilité

- 3.4 Exclusivité

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 4.  Sécurité informatique, suspensions et force majeure

Article 4.1. Sécurité informatique

Article 4.2. Suspensions de service et force majeure

Article 5.  Service technique

Article 6.  Propriété intellectuelle

 

La marque / Les Produits / Le Site / Le nom de domaine

Article 7.  Politique de confidentialité et vie privée

               Traitement des données personnelles

Article 7.1 Les données personnelles

Article 7.2 Les cookies et la navigation

Article 7.3 Interactivité avec des sites tiers

Article 8. Utilisation du Site et modération

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 9. Processus de vente et consentement

Double-clic et validation des commandes

Article 10. Livraisons et retours

Article 10.1 Les livraisons

Article 10.2 Retours, garanties et limitations de responsabilité

Règles générales

Règles particulières

Réparation/remplacement/remboursement

Article 11. Droit de rétractation

Article 11.1 Droit de rétractation

Article 11.2 Modalités et conditions

Article 11.3 Exceptions

Article 12. Paiement et Sécurité des transactions

Article 12.1 Résolution de plein droit

Article 12.2 Moyens de paiement et modalités

Article 12.3 Sécurité des transactions

Article 13. Obligation de conseil et Devoir de collaboration

Article 13.1 Devoir mutuel d’information

Article 13.2 Service client

Article 14. Droit applicable et aspects internationaux
Article 14.1 Droit applicable

Article 14.2 Accessibilité du Site

Article 15.  Désaccords et Litiges

 

Le présent document, dénommé « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », regroupe l’ensemble des informations légales relatives à l’activité commerciale du site internet www.metropolitan-ad.com, et constitue la base contractuelle des relations commerciales entre vous et ce dernier.

Ces informations sont accessibles à tout moment sur le Site précité et sont réputées à jour.

Nous présentons ces informations par souci de transparence et dans une optique de clarté ; aussi nous recommandons vivement de les lire attentivement, à tout moment de votre navigation et bien sûr avant de valider vos commandes via la case à cocher obligatoirement.

D’une manière générale, le Prestataire atteste sa bonne foi et sa volonté de mettre en œuvre toutes diligences courantes qui en résultent, du fait de la rédaction et de la mise en ligne des présentes CGVU, ainsi que de l’ensemble des dispositions professionnelles mises en œuvre pour assurer le bon déroulement des relations contractuelles et commerciales.

 

 

° Mentions légales

 

 

Le site internet www.metropolitan-ad.com est la propriété et est édité par la société de droit français SARL HM Distribution, au capital de  1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 532930120, dont ne numéro de Siret est le 532 930 120 000 29, et dont le n° de TVA intracommunautaire est: FR94 532930120.

 

L’activité de la société est enregistrée sous le code APE 4759 B.

 

Le traitement de données personnelles est enregistré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1736937vO, sous la responsabilité de la société précitée.

 

 

 

Les coordonnées de la société HM Distribution, sont les suivantes :

 

-                Adresse : 30, rue Foch – 34000 MONTPELLIER

 

-                Téléphone : 04 67 67 18 70 / 09 53 71 93 71

 

Le lundi de 14h à 18h30 ; du mardi au samedi de 10h à 18h45

 

-                Courriel : contact@metropolitan-ad.com

 

 

 

 Le site internet est par ailleurs hébergé par la société Sponge Communication au capital de 1000€ dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Adresse : 18, rue du marin blanc – 34280 La Grande Motte                     

Tel : 06 08 15 80 46

Mail : contact@sponge.fr

 

  CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

                       (Dispositions communes)

 

Article 1. Définitions

-Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.metropolitan-ad.com.

-Conditions Générales : le présent document dans son ensemble (« les Conditions Générales », ou « les CG », également dénommé Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » -les « CGVU »).

-Conditions Générales d’Utilisation : la première partie du présent contrat, régissant l’utilisation du site par n’importe quel utilisateur, dans n’importe quel pays.

-Conditions Générales de Vente : la seconde partie du présent contrat, régissant entièrement et exclusivement l’achat/vente à partir du Site. 

-Le Prestataire : La SARL «HM Distribution», représentante unique du Site.

-Le Client : toute personne physique ou morale détenant la capacité à agir et réalisant l’achat sur le Site.

-L’Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site sous son entière responsabilité, présumé détenir la pleine capacité juridique.

-Les Parties : désigne ensemble le Prestataire et le Client et/ou le Prestataire et l’Utilisateur et/ou le Prestataire et le Client/Utilisateur, ayant validé les présentes Conditions Générales.

-Les Services : l’ensemble des services proposés par le Prestataire sur le Site.

-Les Produits : l’ensemble des produits proposés par le Prestataire sur le Site.

-Le Panier : désigne le récapitulatif des Produits et/ou Services sélectionnés par le Client/Utilisateur.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer l’ensemble des dispositions applicables :

. A toute utilisation du Site par toute personne, à partir de n’importe quel terminal informatique (entre autres ordinateurs, tablettes, smartphones), et à partir de n’importe quel pays. Les CG déterminent dans quelles conditions les Utilisateurs peuvent naviguer sur le Site et répartit les droits et obligations mutuelles sur les thèmes suivants –le traitement des données personnelles, la propriété intellectuelle, la sécurité informatique, la modération et le support technique. Il est par ailleurs rappelé que la consultation du Site est gratuite, et que tous frais supplémentaire supporté par le Client et/ou l’Utilisateur du fait de la navigation, et imputable à d’autres prestataires, ne peut être d’aucune manière reprochée au Prestataire ni supportée par ce dernier.

. A tout achat de Produit ou Service proposé sur le Site et réalisé par l’intermédiaire de celui-ci, à partir de n’importe quel terminal informatique (entre autres ordinateurs, tablettes, smartphones), et à partir de n’importe quel pays, totalement et exclusivement, à l’exception des dispositions impératives du droit en vigueur.

 

 

Article 3. Conditions d’application et acceptation des présentes Conditions Générales

 

- 3.1 Conditions d’application

. Il est rappelé et admis sans réserve que l’application  des présentes CGVU est subordonnée à plusieurs conditions cumulatives : la pleine capacité juridique dont la responsabilité ne peut aucunement être à la charge du Prestataire en ce qui concerne l’autre partie ; la licéité de l’activité commerciale du Prestataire et de l’initiative de l’autre partie (consultation, achat) ; la licéité de la cause objective pour chacune des Parties ; et enfin, le consentement libre et éclairé des Parties.

 

- 3.2 Moment de l’acceptation et durée

. L’Utilisateur admet que sa navigation sur le Site entraîne d’elle-même l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, ce qui signifieque son consentement est réputé strictement respecté dès son entrée sur la page d’accueil du Site ou sur la première qu’il visite (si une recherche internet l’a conduit sur une autre page du Site que la page d’accueil).

. Le Client admet quant à lui qu’en plus de l’acceptation précitée, celui-ci exprime son consentement à l’achat et au paiement de sa commande validée, une fois cochée la case obligatoire, prévue à cet effet, après la lecture des présentes CG, exposées systématiquement avant le deuxième clic validant la commande (pour plus de détails, voire l’article 9). 

 . Les offres présentées sur le Site ont une durée de validité illimitée, à l’exception de celles qui, ayant une durée limitée, seront mentionnées comme telles avec la durée précise qui leur est assignée par le Prestataire.

. D’une manière générale, les présentes dispositions régissent l’activité du Site pendant toute son existence. Concernant l’utilisation du Site, les présentes dispositions régissent la relation contractuelle dès l’entrée sur le Site et jusqu’à la sortie ; concernant l’achat/vente sur le Site, les présentes dispositions régissent également la relation contractuelle dès la réalisation d’une commande et jusqu’à la réception de sa commande conforme à ses attentes.

 

  - 3.3 Indivisibilité

. Les présentes CGVU ont un caractère indivisible et leur acceptation vaut pour l’ensemble, exprimée une seule fois. Toutefois, il est admis que seuls les Clients réalisant effectivement au moins un achat en ligne sont concernés par la partie dénommée « CGV » régissant la vente au sens strict. Tout Utilisateur est donc, du simple fait de sa navigation, soumis à l’application de toutes les autres parties des présentes CGVU (c’est-à-dire les CGU précédées des mentions légales, du préambule et des articles 1, 2, et 3).

. Les Utilisateurs et Clients ne peuvent en aucun cas renoncer volontairement à l’application d’une ou plusieurs clause(s) des présentes CGVU.

. La renonciation volontaire éventuelle de la part du Prestataire, et pour quelque raison que ce soit (notamment pour proposer des offres spéciales), ne vaut pas renonciation par lui à l’ensemble des présentes CGVU.

. Egalement, il est admis entre les Parties que dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire, la reconnaissance de l’invalidité d’une ou plusieurs clause(s) des présentes Conditions Générales ne vaudrait que pour celle(s) concernée par ladite procédure.

 

  - 3.4 Exclusivité

. Le Prestataire se réserve le droit exclusif de proposer des conditions particulières à tout moment et sans besoin de s’en justifier, dès lors que celles-ci sont rendues nécessaires par un objectif commercial ou légal légitime. Ces conditions seront alors présentées au Client pour acceptation et régiront la relation contractuelle nouvelle, se substituant ainsi aux présentes CGVU uniquement dans les clauses explicitement désignées comme telles.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

         CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Article 4.  Sécurité informatique, suspensions et force majeure

 

Article 4.1. Sécurité informatique

. Le Prestataire s’engage à fournir et à maintenir le Site dans son ensemble dans des conditions de sécurité informatiques optimales dans des conditions normales d’utilisation.

. Il en résulte que ce dernier ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque informatique subie par le Client (notamment et non limitativement un téléchargement de virus, vers-« worm », cheval de Troie-« trojan », logiciel espion-« spyware », une absence de protection anti-phishing, de pare-feu etc) pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le Site.

. Il en résulte également l’absence totale de responsabilité du Prestataire relativement à la sécurité des transactions bancaires, garantie par ses liens contractuels avec la banque Crédit Agricole, ainsi que par les dispositions techniques optimales précitées (pour plus d’informations, veuillez consulter l’article 12).

. L’accès au Site et/ou le maintien sur le Site, de manière frauduleuse et susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit le fonctionnement de celui-ci, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, constituent des délits sanctionnées par le droit pénal.

 

Article 4.2. Suspensions de service et force majeure

  . Toute interruption du Site et par conséquent toute suspension des Services proposés sur le Site, imputable à un cas de force majeure, ne saurait engager la responsabilité du Prestataire. Ainsi, tout manquement à ses obligations contractuelles par le Prestataire du fait d’un tiers, des aléas de la technique, et en général de toute circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties, ne pourra engager sa responsabilité.

 

  . Il est admis entre les parties aux présentes CGVU que sont incluses dans ces cas de force majeure, de cas fortuit ou fait d’un tiers d’où résultent un dommage, et sans que cette liste soit exclusive : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances des réseaux de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connexion due aux opérateurs publics et privés dont dépend le Prestataire. 

 

. Dans de tels cas, les obligations contractuelles du Prestataire sont suspendues, sans pénalité à sa charge, pendant toute la durée de leur existence. Si ce délai dépasse les trois mois, chacune des parties est fondée à demander la cessation des relations contractuelles, en informant l’autre partie par lettre recommandée (AR).

. Dès lors que la possibilité leur est laissée par les circonstances, les parties s’engagent à notifier expressément l’existence d’un cas de force majeure ainsi que la suspension provisoires des obligations contractuelles, dans un délai de dix (10) jours calendaires.

Le délai de suspension desdites obligations de trois mois commence à courir au jour de la réception de cette notification.

 

Article 5.  Service technique

.Le Prestataire met en place un support technique basique accessible aux horaires indiqués dans les mentions légales, par courriel sur contact@metropolitan-ad.comou par téléphone au 04 67 67 18 70, et s’engage à répondre à toute demande dans un délai de deux (2) jours ouvrés.

.Les demandes concernant les aspects techniques peuvent inclure, notamment et non limitativement: difficultés de navigation basiques, de passation/validation de commande(s), précision sur la configuration basique.

.Le Prestataire se réserve le droit exclusif d’inclure ou non les demandes, au cas par cas, dans le champ de son intervention personnelle, et de proposer, voire d’imposer un délai supplémentaire pour répondre utilement à la demande du Client, soit que la réponse nécessite une recherche plus approfondie, soit qu’elle nécessite l’intervention d’un prestataire extérieur.

. Dans un tel cas d’intervention d’un prestataire extérieur, ce dernier supporte la responsabilité totale de son intervention à l’égard du Client, le Prestataire ne servant alors que d’intermédiaire.

 

 

Article 6.  Propriété intellectuelle

 

La marque

. Le présent article rappelle la propriété exclusive de la marque « Metropolitan Art&Design» accordée à la société HM Distribution, représentant en même temps la marque et la boutique en ligne visées par cette protection.

  . Cette protection concède un monopole d’exploitation de sa marque à la société HM Distribution. Le non-respect de ces droits est susceptible d’entrainer des poursuites, notamment pour contrefaçon, selon les procédures en vigueur et conformément aux articles L 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  . Il en résulte que toute reproduction, usage, apposition et imitation, en tout ou partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, des éléments constituant cette marque (textes, nom, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif) est interdit sans accord préalable et exprès de la part du Prestataire.

 

Les Produits

. Le Prestataire agit dans le respect des droits de propriété intellectuelle légitimes attachés aux Produits proposés sur le Site, et ne saurait voir sa responsabilité engagée par toute éventuelle contrefaçon, de tout type et par quelconque tiers lié ou non au Client.

 

Le Site

 . Le Site a été réalisé dans tous ses aspects techniques par la société « Sponge Communication », accessible via le lien suivant http://www.sponge.fr.

. Le Site est la propriété intégrale de la société éditrice HM Distribution, dans tous ses éléments (notamment et non limitativement les textes, logos et photos, vidéos, codes, chiffres).

. Il est admis sans réserve que toute reproduction, représentation, diffusion, vente, transmission, mise à disposition de tiers du Site, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable du Prestataire, est interdit, et donc susceptible d’entraîner des poursuites selon les procédures en vigueur. Le non-respect de cette exigence constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

. Egalement, la mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à partir de n’importe quel site des réseaux numériques et de n’importe quel terminal, est soumise à l’autorisation expresse et préalable du Prestataire ; le non-respect de cette exigence est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de ces faits. De plus, la responsabilité du Prestataire est strictement exclue dans le cas d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un tel lien hypertexte apposé avec ou sans le consentement formel de ce dernier.

 

 

 

Le nom de domaine

  . Le nom de domaine suivant est protégé du fait de son enregistrement et de son exploitation commerciale :www.metropolitan-ad.com

  . L’exploitation commerciale de noms et de signes distinctifs de ladite marque, du nom de domaine, de l’espace de vente et en général de l’enseigne commerciale précités, portant préjudice au Prestataire par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon les procédures en vigueur.

 

 

 

Article 7.  Politique de confidentialité et vie privée

               Traitement des données personnelles

 

Article 7.1 Les données personnelles

Le Prestataire rappelle son degré de conscience concernant la vie privée de ses Utilisateurs et Clients, et son niveau d’implication et de responsabilité dans le traitement, au sens large, des données personnelles de ces derniers, conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

. Le responsable du traitement des données personnelles, nécessaire à la réalisation des objectifs commerciaux communs, est la société HM Distribution. Ledit traitement a fait l’objet d’une déclaration formelle à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le numéro 1736937v0.

. Le Prestataire atteste, d’une part, collecter uniquement les données strictement nécessaires à la navigation et à la réalisation des objectifs commerciaux communs, et d’autre part, ne les communiquer à aucun tiers que ce soit, et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime du ou des prestataire(s) technique(s) responsable(s) de la maintenance du site, ainsi que des tiers autorisés par la loi (par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire).

. La finalité d’un tel traitement est l’efficacité technique de votre expérience sur le Site ; cela implique la facilité de naviguer, de chercher, trouver, analyser et sélectionner les Produits qui vous intéressent, ainsi que la sécurité de la validation et du paiement des commandes.

. Le Prestataire s’engage à respecter les modes de sécurisation physiques et logiques d’un tel traitement (protection des locaux, protection des serveurs).

 

  . Le contenu dudit traitement rassemble des informations diverses et qui diffèrent selon que vous êtes inscrits ou non sur le Site :

   Dans tous les cas, sont récoltées les données relatives à l’adresse IP (identification de votre connexion internet et de votre terminal) aux pages consultées.

   L’inscription entraîne le renseignement d’informations obligatoires telles que : les nom/prénom, l’adresse de courriel valide, le numéro de téléphone valide, et adresse de facturation.

   L’inscription permet également le renseignement d’informations facultatives telles que, notamment et non limitativement : adresse de livraison (si celle-ci est différente), la date de naissance (pour des raisons de sécurité).

   L’inscription est obligatoire pour tout achat. Elle se réalise après la validation du Panier, et avant le paiement.

    Lors de la validation de votre commande, il vous sera demandé de renseigner obligatoirement une adresse de facturation ; si celle-ci est identique à l’adresse de livraison éventuellement renseignée au préalable, merci de l’indiquer via la case à cocher qui vous sera présentée.

. Le caractère complet, exact et valide des informations renseignées est présumé acquis par le Prestataire, qui ne saurait supporter la responsabilité du non-respect de ces obligations par les Clients et/ou Utilisateurs, et se réserve le droit de procéder à des vérifications utiles, de demander des pièces justificatives supplémentaires, voire d’annuler unilatéralement une commande sans avoir à s’en justifier.

. Pour information, les dispositions relatives aux données bancaires sont consultables à l’article 12 des présentes Conditions générales.

 

. La conservation des données à caractère personnel ainsi récoltées est assurée à des fins d’optimisation des éventuelles navigations futures, et d’archivage au titre de la sécurité et de la preuve des activités commerciales du Prestataire ; elle est fixée à quinze (15) mois, et est assurée dans des conditions de sécurité optimales.

 

. Le Prestataire s’engage à rendre effective toute demande motivée de consultation, modification et éventuelle suppression desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse contact@metropolitan-ad.com, et se formaliseront par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.

 

Article 7.2 Les cookies et la navigation

Pour rappel, sachez que le procédé de l’utilisation de cookies est tout à fait classique et communément appliqué par la grande majorité des e-professionnels.

. La navigation opérationnelle sur le site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traçeurs » implantés sur le terminal du Client, et qui donne accès au Prestataire à des informations de connexions basiques concernant le Client. Les cookies ne permettent de recueillir aucune donnée personnelle permettant de les identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont encryptées et anonymes.

. Ces cookies sont stockés dans et gérés par votre propre navigateur internet (ex : Mozilla Firefox, Google chrome, Internet Explorer, Safari etc) et le Prestataire recommande une configuration personnelle de la part du Client acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi le processus d’achat/vente. Dans le cas contraire, le Client étant libre de choisir cette option dans ses paramètres de navigateur, celui-ci admet sans réserve qu’il serait le cas échéant infondé à rechercher la responsabilité du Prestataire du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible la finalisation de ses commandes.

 

Article 7.3 Interactivité avec des sites tiers         

. Il est possible pour tout Utilisateur de donner un avis positif via les boutons « Like »-de Facebook et « P »-de Pinterest, présents sur les fiches produits sur le Site. L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres de confidentialité). En aucun cas le Prestataire ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé.

 

 

Article 8.  Utilisation du Site et modération

. Le Prestataire assure aux Utilisateurs mettre en œuvre les moyens nécessaires à une navigation optimale au niveau technique mais aussi une surveillance active des contenus présents sur le Site. L’Utilisateur et le Client s’engagent également à respecter tant les présentes Conditions Générales que l’ensemble du droit en vigueur.

.Le Prestataire s’engage à modérer le contenu du site de façon active et au regard de l’ensemble du droit positif ainsi que des pratiques standards du web et du marché.

.La participation écrite des Utilisateurs et des Clients à cette modération est par ailleurs encouragée pour tous signalements de contenus (éventuellement contraires aux présentes Conditions Générales ainsi qu’au droit en vigueur), via l’adresse de courriel suivante : contact@metropolitan-ad.com.

             CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Article 9. Processus de vente et consentement

Nous vous recommandons et vous remercions d’avance de lire attentivement les présentes dispositions, qui visent à définir et régir la totalité du processus de vente.

 

Double-clic et validation des commandes

 

. Le présent article rappelle que le processus de vente se réalise en deux temps, et le Client admet sans réserve ce dernier.

. Les commandes sont effectuées par un premier clic permettant de choisir un article et de l’enregistrer dans son panier, laissant le choix de poursuivre ses achats ou de valider sa commande. Dans ce cas, un récapitulatif de la commande est systématiquement présenté afin de pouvoir finaliser la commande.

. A l’exception des Utilisateurs déjà enregistrés à ce stade du processus, l’Utilisateur/Client devra impérativement créer son compte personnel en ligne pour pouvoir valider sa commande.

. La validation des commandes est réputée acquise lorsque le Client effectue un second clic sur le bouton « je confirme ma commande », après avoir (lu et) accepté les présentes CGVU via la case à cocher obligatoirement.

. Ce procédé technique et légal du double-clic représente la méthode actuelle permettant de réaliser parfaitement une vente à distance ; par ce procédé, le Client consent pleinement et sans réserve, d’une part à l’ensemble des présentes CGVU, et d’autre part s’engage au paiement de sa/ses commande(s), dans les conditions présentées dans l’article 12 des présentes Conditions Générales.

 

 

Article 10. Livraisons et retours

 

Article 10.1 Les livraisons

Les différents moyens de livraisons de vos produits sont exposés ci-dessous, et leurs modalités et tarifs vous seront précisés dans le récapitulatif de votre commande avant sa validation en ligne :

 

-La Poste –Colissimo Expert, correspondant aux livraisons standards effectuées entre deux (2) et trois (3) jours ouvrés à compter de la validation de la commande; ce moyen de livraison exige la signature du bon de livraison de la part du destinataire immédiatement à la réception du colis.

 

-Chronopost, correspondant aux livraisons rapides effectuées en 24 heures à compter de la validation de la commande. Le tarif de ce procédé est calculé et exposé automatiquement dans le récapitulatif de la commande pour validation.                  

 

-Transporteur, correspondant aux livraisons particulières, notamment pour les objets volumineux et/ou fragiles ; les conditions et les tarifs sont exposés avec le récapitulatif de la commande.

 

-Retrait en magasin, à l’adresse suivante : 30, rue Foch -34000 Montpellier

Les horaires sont les suivants : lundi de 14h/18h30 ; du mardi au samedi de 10h/18h45.

N’hésitez pas à nous contacter au 04 67 67 18 70 / 09 53 71 93 71.

 

. Dans tous les cas, les frais de port sont à la charge du Client, selon les modalités exposées avant la validation de la commande ; cette condition est impérative et l’absence d’acquittement des frais mentionnés ne saurait entraîner la responsabilité du Prestataire si celui-ci ne livrait pas le(s) Produit(s) commandés.

. Les Produit(s) qualifiés de fragiles seront toujours mentionnés comme tels, sur la fiche produit en ligne et/ou sur la page récapitulant votre commande et/ou sur le colis ; le Prestataire atteste prendre toutes mesures de précaution nécessaires concernant la manipulation et l’emballage sécurisés de ces Produits. Le Client admet que sa signature, ou celle de toute personne désignée par lui ou agissant pour son compte, sur le bon de livraison, dégage le Prestataire de toute responsabilité concernant l’éventuel dommage subi du fait du transport.

. Nous rappelons qu’en cas de constatation d’une détérioration quelconque, les conditions de retour éventuel sont exposées à l’article 10.2.

 

Article 10.2 Retours, garanties et limitations de responsabilité

 

Règles générales

. Le contrôle du/des Produit(s) livré(s) est à effectuer par le Client ou toute personne de confiance, directement à la réception et en présence du livreur ; toute réserve éventuelle concernant la conformité, de quelque nature qu’elle soit, doit être formalisée immédiatement auprès du prestataire-livreur via le bon de livraison présenté au Client. Notamment, si l’aspect extérieur du colis présente une/des imperfection(s), le Client ou le destinataire devra vérifier le contenu du colis en présence du livreur, et devra refuser ce dernier s’il l’estime non-conforme en émettant formellement toute réserve sur le bon de livraison. Le Client devra dans ce cas notifier la situation par téléphone ou par courriel (en rappelant le cas échéant les informations de compte concerné, ainsi que le récapitulatif de la commande concernée).

  . L’utilisation des Produits d’où résulterait un quelconque dommage ne saurait entraîner la responsabilité du Prestataire, en aucun cas et sous aucune forme que ce soit.

. Les éventuels frais de retours sont à supporter en premier lieu par le Client désirant faire valoir son insatisfaction ; différentes solutions de réparation, de remboursement ou de satisfaction seront alors étudiées et proposées par le Prestataire dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande du Client.

. Afin de se protéger des retours abusifs, le Prestataire se réserve un droit de vérification systématique de l’état des produits retournés, aussi bien dans leurs contenus que dans leurs contenants, ainsi que de la validité des demandes et des justificatifs adéquats.

. Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s) dans les mêmes conditions de sécurité que l’emballage d’origine, complet (accessoires, notices etc) et propre à la revente (non sali, non utilisé, non endommagé etc).

  . Dans tous les cas, le fait avéré ou manifeste du Client ou de quelconque tiers placé sous sa responsabilité et/ou ayant effectivement réceptionné le colis, ainsi que les cas de force majeure et/ou de circonstances imprévisibles et insurmontables, desquels résultent ladite insatisfaction du Client, sont des éléments de nature à limiter voire à exclure la responsabilité du Prestataire.

 

Règles particulières

La sociétéHM Distributionest particulièrement impliquée dans une politique d’information claire et complète, et de satisfaction de sa clientèle (service client, droit de rétractation, politique de retours). Il en résulte que le Client ne saurait valablement demander de retour de Produit(s) valablement acquis sur le Site, conformément aux présentes Conditions Générales dans leur ensemble et au droit vigueur, sans justifier d’un des cas suivants (pour les rétractations, voire l’article 11) :

 

  1. La délivrance conforme des Produits valablement commandés au regard des présentes Conditions Générales est réputée acquise dès la réception effective desdits Produits par le Client, et de par sa vérification immédiate.
  2. Produit non-conforme au regard des informations récapitulant la commande et/ou impropre à son usage habituel et/ou ne possédant pas les qualités annoncées, si aucune information supplémentaire n’a été fournie au Prestataire, concernant notamment l’éventuel usage particulier des Produits envisagés par le Client. Dans ce cas, un justificatif de l’existence de cet état de non conformité au jour de l’achat doit impérativement être fourni pour justifier l’action favorable de la part du Prestataire.
  3. Les produits défectueux sont susceptibles de remplacement ou de remboursement dès lors qu’il est justifié de cet état dès la réception de la commande par le Client.
  4. Le Prestataire s’engage à n’empêcher la jouissance du/des Produit(s) commandés sous aucune forme et de par aucun intermédiaire ; de même, il atteste ne fournir que des Produits exempts de tout vice, caché ou apparent, et exclue formellement sa connaissance d’un tel vice, qui se révèlerait ainsi caché pour lui-même. La preuve d’un tel vice, rendant l’usage du Produit impossible ou manifestement compromise, caché et existant au moment de l’achat, est à la charge du Client qui l’invoque.

. Dans le cas où un tel vice affecterait un Produit valablement commandé et livré, le Client en faisant le constat est fondé à notifier cet état au Prestataire, par un courrier (AR) accompagnant le colis de retour. Un tel retour est soumis aux mêmes conditions que les autres, consultables dans les dispositions précédentes.

 

 

Réparation/remplacement/remboursement

. Dans les cas ou le Prestataire constate la véracité des faits et des justificatifs présentés et la validité de la demande du Client, le Prestataire s’engage à proposer le renvoi à ses frais, et sous trente (30) jours à partir de la réception de la demande du Client, du/des Produit(s) initialement commandé(s) non défectueux et/ou conforme(s).

 . Dans le cas d’indisponibilité du Produit initialement commandé ou si le remplacement ou la réparation est impossible, le Client se verra offrir le choix entre soit l’envoi d’un nouveau Produit disponible de même valeur, soit la mise en place d’un avoir de valeur équivalente, inscrit dans son compte personnel et valable en ligne pendant six (6) mois.

 . Si ces solutions ne sont pas disponibles ou n’ont pas répondu à la demande du Client, le Prestataire s’engage à rembourser intégralement le/les Produit(s), accompagné(s) du remboursement des frais occasionnés; ce paiement se fera par chèque au nom et à l’adresse indiqués sur le compte du Client.

 

 

Article 11. Droit de rétractation

 

Article 11.1 Droit de rétractation

. Les articles L.121-20 et suivants du code de la consommation vous octroient un droit de rétractation pour tout achat en ligne, dans un délai de 7 jours ; ce dispositif sera rallongé à 14 jours en juin 2014 du fait de l’adoption d’un règlement européen. Aussi, nous avons décidé de nous conformer dès à présent à ce délai.

Le délai pour se rétracter est donc de 14 jours, et commence à courir au jour de la réception effective du Produit par le Client, le reçu délivré par le prestataire ayant en charge la livraison faisant foi.

 

Article 11.2 Modalités et conditions

. Ce droit vous est octroyé par la loi, en tant que consommateur ; aussi, vous n’avez ni à vous justifier ni à payer de pénalité quelconque lorsque vous décidez de vous rétracter pour acheter un produit sur Internet.

 . Vous devez cependant notifier expressément votre décision dans le délai imparti, avant même de renvoyer le(s) produit(s), à l’adresse contact@metropolitan-ad.com (merci d’avance de préciser « Rétractation » en objet du message).

. Vous devez vous assurer de fournir une copie d’un bon de livraison attestant la réception du Produit conforme dans les délais impartis, dans le colis de retour ou dans le courriel notifiant votre volonté d’exercer ce droit.

. Vous devez supporter les frais de retours en totalité.

. Dès réception du ou des Produit(s) faisant l’objet de rétractation et dont l’état sera systématiquement vérifié par le Prestataire,celui-ci s’engage à vous proposer dans un délai maximum de 30 (trente) jours:

   -Si le remboursement est demandé par le Client, le Prestataire le fera parvenir dans ledit délai de trente (30) jours par chèque établi à l’ordre et à l’adresse de la personne renseignée sur le compte client en ligne.  

   -Si le Client choisit un autre Produit, un avoir sera mis en place sur son compte; si celui-ci est d’une valeur strictement égale, le Client admet néanmoins devoir supporter la totalité des frais de ports résultant de son achat de remplacement.

   -Si le Produit nouvellement choisi est d’une valeur inférieure, l’avoir éventuellement mis en place ne peut être utilisé que pour l’achat dudit Produit, et ne peut inclure les frais de port afférant au nouvel envoi. Le Client admet donc conserver la différence sous forme d’avoir sur son compte, à utiliser lors d’un prochain achat.

   - Si le Produit suivant est d’une valeur supérieure, le Client admet supporter également la différence en réglant en ligne cette différence majorée de la totalité des frais de port.

   -Si le Client accepte un avoir proposé par le Prestataire, cet avoir sera calculé et inscrit dans les informations de compte du Client ; il pourra ainsi s’en prévaloir lors de son prochain achat dans une limite de six (6) mois.

 

 . Les retours des Produits faisant l’objet d’une rétractation doivent impérativement être renvoyés dans les mêmes conditions de sécurité que celles que nous assurons pour vous les livrer en premier lieu : emballage conforme et protection à l’intérieur du colis (si possible, merci d’utiliser les mêmes matériaux -papier bulle, journaux etc) ; colis complet (accessoires, notices etc) et propre à la revente (non sali, non utilisé, non endommagé etc).

 

Article 11.3 Exceptions

Le Client admet sans réserve que son droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

-Dépassement du délai de 14 jours à compter de la réception du/des Produit(s).

-Produits par nature périssables ou pouvant subir une détérioration quelconque même partielle, ne pouvant être réexpédiés, et qui seront toutefois toujours notifiés comme tels (sur la fiche produit) correspondante pour vous aider dans vos achats.

-Produits ayant subis une détérioration quelconque, dans leurs contenus et/ou dans leurs contenants (ouverture même partielle, emballage détérioré et/ou retiré même partiellement). Le Prestataire se réserve le droit exclusif de déterminer si le Produit en question est susceptible de renvoi ou non ; le cas échéant, le Client admet avoir épuisé ses possibilités de se rétracter. Dans ce cas, le Client admet renoncer à recevoir le Produit et le Prestataire notifiera cet état, dans un délai de trente (30) jours (à l’exception de la constatation éventuelle d’une responsabilité du prestataire ayant en charge la livraison). S’il peut être renvoyé, le Client admet devoir supporter la charge d’une seconde livraison du Produit/colis détérioré s’il souhaite finalement le conserver.

- Commandes sur-mesure, c’est-à-dire de Produits ayant été préparés, en tout ou partie, dans leur substance et/ou dans leur conditionnement, de façon nettement personnalisée à l’attention d’un Client spécifique et pour un besoin spécifique exprimé et validé au préalable par les Parties.

 

Article 12. Paiement et Sécurité des transactions

HM Distributionest lié contractuellement au Crédit Agricole, qui assure la sécurisation optimale des transactions et en général des relations financières entre le Prestataire et ses clients. Ladite banque est donc la seule habilitée à effectivement utiliser, détenir, et conserver vos données, dans les strictes conditions et limites fixées par le droit en vigueur.

Article 12.1 Résolution de plein droit

. Le paiement de la totalité du prix assorti à la commande validée par le Client se réalise en ligne et immédiatement après cette validation ; le non-respect de cette obligation pour quelque raison que ce soit, permet valablement au Prestataire d’annuler la transaction sans motiver sa décision. Il pourra toutefois notifier la situation au Client enregistré par courriel dans un délai de quinze (15) jours. Le présent contrat est alors réputé résolu de plein droit.

 

Article 12.2 Moyens de paiement et modalités

Les paiements sont immédiats et peuvent donc être réalisés en ligne par CB, chèque,et Paypal.

-Paiement en carte bleue, directement en ligne, finalisant l’achat et déclenchant la livraison ; il nécessite de la part du Client de renseigner de façon complète la réalité de ses coordonnées de carte bancaire (nom et prénom/numéros de carte/date de validité/cryptogramme). La responsabilité des dommages résultant du caractère incomplet, inexact ou mensonger desdites informations reste à la charge totale du Client.

-Paiement par Paypal, par des utilisateurs de ce service valablement inscrits à ce service. Le Client certifie être le titulaire légitime des identifiants renseignés pour réaliser le paiement (identifiant unique et mot de passe). La responsabilité des dommages résultant du caractère incomplet, inexact ou mensonger des informations demandées reste à la charge totale du Client.

-Paiement par chèque, regroupant le montant total indiqué sur le récapitulatif de la commande, et incluant donc les frais de port. Ce chèque doit être adressé à l’ordre de la société HM Distribution (voir mentions légales) dans un délai de quinze (15) jours ; le Client admet sans réserve que dans ce cas le traitement de sa commande sera plus long, du fait de ce délai et du temps nécessaire aux vérifications bancaires adéquates. Les délais de livraison annoncés (article 10.1 et récapitulatif de commande) commencent alors à courir au jour de la validation du paiement.

 

-Le compte bancaire du Prestataire étant domicilié en France et ne présentant aucun caractère particulier, aucun paiement vers celui-ci n’occasionne de frais supplémentaire caché ; aussi, tout frais supplémentaire éventuellement imputé au Client pour des raisons liées à sa propre situation bancaire ne saurait être supporté en aucun cas et sous aucune forme par le Prestataire, en partie ou en totalité. 

-La responsabilité du Prestataire se limite aux aspects techniques de sécurisation des transactions sur le Site, et se réserve le droit d’agir auprès de toutes instances dans tous les cas de fraude et suspicion de fraude.

 

Article 12.3 Sécurité des transactions

HM Distribution respecte vos données et s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales en la matière :

. L’utilisation des données bancaires a pour finalité unique la réalisation des transactions sur le Site.

. Les données transmises à l’occasion des paiements revêtant un caractère particulièrement sensible, et à des fins de sécurisation des transactions, celles-ci sont cryptées par un algorithme dit fort, ne laissant, lors de la saisie et de la transmission informatique, leur lecture accessible uniquement à l’éditeur du Site et aux services bancaires chargés de leur traitement. Le Prestataire s’engage formellement à ne les rendre accessible, sous aucune forme et par aucun moyen, à aucune tierce personne physique ou morale.

. Les liaisons et connexions établies avec le Site à l’occasion des paiements (c’est-à-dire la transmission aux services bancaires) sont également sécurisées, ce qui se vérifie par le signe spécifique sous forme de cadenas dans votre barre d’adresse, précédant l’adresse de la page en question, qui débute par « https » (sécurisé) -et non « http » (non sécurisé).

. Le mécanisme 3D Secure permet également la sécurisation bilatérale de la transaction, par le renseignement d’un code à usage unique permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de la carte bleue utilisée ; l’authentification ainsi réalisée est dite non rejouable. Ce code vous sera transmis par SMS par votre banque.

-Le Prestataire se réserve le droit, sans besoin de s’en justifier, de suspendre provisoirement, voire de bloquer définitivement, les transactions, dans un but de vérification de sécurité, et en liaison avec le prestataire bancaire responsable de leur traitement.

 

 

Article 13. Obligation de conseil et Devoir de collaboration

 

Article 13.1 Devoir mutuel d’information

. Le Prestataire est engagé dans une politique d’information en ligne claire, complète et à jour vis-à-vis de ses clients et utilisateurs, couplée avec son service commercial pour tous conseils utiles, et assure donc par divers moyens la connaissance de la part du Client de tous les éléments lui permettant d’acheter en connaissance de cause et en toute transparence.

. Le Client est vivement invité à faire état le cas échéant de ses besoins spécifiques, et admet ainsi, sans réserve, son propre devoir de collaboration. La responsabilité du Prestataire ne saurait donc être recherchée, en tout ou partie, pour manquement à ses obligations de conseil résultant du silence du Client sur un/des élément(s) pouvant déterminer son achat.

. En outre, et du fait du caractère distant de la vente, il n’est pas garanti pour le Client de pouvoir s’adresser au Prestataire préalablement à la vente, si le Client ne se manifeste pas volontairement pour obtenir des informations capitales pour lui et son futur achat, notamment au regard de l’usage qu’il compte en faire, si cet usage se démarque des usages standards qui sont faits des produits proposés sur le Site. Dès lors, le Prestataire ne s’engage qu’à répondre rapidement et efficacement aux Clients qui en font la demande, et exclue ainsi totalement sa responsabilité sous toute forme, en cas d’achat de Produit(s) destiné(s) à un usage spécial non renseigné.

 

Article 13.2 Service client

Le Prestataire assure un support commercial accessible aux horaires suivants :

le lundi de 14h à 18h30 ; du mardi au samedi de 10h à 18h45

 

Par courriel sur contact@metropolitan-ad.com ou par téléphone au 04 67 67 18 70.

Le Prestataire s’engage à répondre à toute demande dans un délai de deux jours ouvrés.

 

Sont inclus dans ledit support : 

. Les demandes concernant les aspects commerciaux : demandes particulières (liées par exemple aux quantités demandées), informations concernant le processus de commande, les livraisons/expéditions/retours, et les paiements.

A l’inverse, sont exclus dudit support : 

. Les demandes d’informations relatives aux dispositions des présentes CGVU en tant que telles, celles-ci étant présumées exhaustives, claires et accessibles sans difficulté, à l’exception de celles qui concernent les aspects commerciaux précités.

. Les demandes d’informations déjà accessibles par simple consultation du Site (notamment et non limitativement les « fiches produits », les suivis de commande, les autres éléments du Site)

. Les demandes liées indirectement et/ou non liées à l’activité du Site.

. Les demandes relatives aux aspects techniques (voire article 5).

 

Article 14. Droit applicable et aspects internationaux

 

Article 14.1 Droit applicable

. Les présentes Conditions Générales sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétées au regard du droit français. Aucune dérogation à cette disposition ne peut être alléguée, y compris pour tout conflit de lois, et pour toutes les situations contractuelles issues des relations commerciales entre le Prestataire et le Client et/ou l’Utilisateur.

. Il est compris et accepté que nous ne livrons en principe qu’aux pays de l’Union Européenne, pour des raisons de praticité et d’harmonisation des règles en matière de vente à distance. Dès lors, toute commande passée pour une livraison hors U.E ne sera pas prise en compte.

. Toutefois, pour ce type de commande, nous envisageons ponctuellement et au cas par cas la faisabilité des transactions et des livraisons, en fonction de divers éléments qui sont à étudier au préalable à toute validation de commande. Il est donc possible de naviguer librement sur le Site, mais la validation d’un panier n’est pas garantie pour une adresse de livraison hors U.E. Merci dans ce cas de nous contacter au préalable pour nous informer de vos souhaits.

 

Article 14.2 Accessibilité du Site

  . Dans les cas où l’accès au Site n’est pas garanti aux Utilisateurs de certains pays, du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, de livraison, ou de quelconque restriction indépendante de la volonté du Prestataire, les dommages éventuels résultant de cette restriction ne sauraient entraîner sa responsabilité.

 

 

Article 15. Désaccords et Litiges

 

. Tout désaccord venant à surgir entre les Parties fera en premier lieu l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable sous toutes formes admises par le droit positif et dans un délai raisonnable: discussions, négociations, gestes commerciaux, éventuel accord écrit.

 

. Le cas échéant, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

-si le Client concerné est un commerçant professionnel, le litige relèvera de la compétence exclusive du lieu du siège social du Prestataire, c’est-à-dire des Tribunaux de Commerce de Montpellier.

-si le Client concerné est un consommateur et n’a pas de statut spécifique, le litige relèvera soit du Tribunal du lieu du domicile du demandeur, soit du lieu du siège social du Prestataire.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le présent document a été rédigé par M. Dan Szwarc en sa qualité de juriste indépendant spécialisé en droit de l’Internet et des Nouvelles Technologies.

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